Amendement n° 60 · Article 11
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce dispositif serait obsolète, si adopté, au 30 mars 2016. Par ailleurs, il pourrait coûter très cher, au moins cent millions d’euros. Le Gouvernement a mis en place ce système, dès 2015 et pour 2 ans, sur les cotisations sociales, qui permet un ciblage des exploitants en difficulté ou dont les revenus sont effectivement faibles.Il est donc préférable de privilégier le système en vigueur.