Amendement n° 64 · Article 8 bis
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, tel que rédigé a en réalité pour effet de complexifier à l’excès le contenu des études d’impact, en intégrant aux études d’impact de nombreux éléments non obligatoires aujourd’hui. Il s’agit d’un cas typique de surtransposition, auxquelles nous sommes opposés.