Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/12/2016	20 L14	Sergio Coronado NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article PREMIER	Rejeté
13/12/2016	2 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Rejeté
13/12/2016	19 L14	Pouria Amirshahi NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article PREMIER	Rejeté
13/12/2016	18 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Tombé
13/12/2016	17 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	16 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	15 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	14 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	13 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	12 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	11 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	10 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	1 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Adopté
13/12/2016	173 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 42	Adopté
13/12/2016	172 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 16 sexies	Adopté
13/12/2016	171 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 41	Adopté
13/12/2016	170 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 46	Rejeté
13/12/2016	169 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 44	Rejeté
13/12/2016	168 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 16	Adopté
13/12/2016	167 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 15	Retiré
13/12/2016	166 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 14	Retiré
13/12/2016	165 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 13	Retiré
13/12/2016	164 L14	Daniel Goldberg SER	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 37	Irrecevable
13/12/2016	163 L14	Daniel Goldberg SER	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 37	Retiré
13/12/2016	162 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Article 37	Irrecevable
13/12/2016	9 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Education : adaptation du master au système LMD Article PREMIER	Rejeté
13/12/2016	8 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Education : adaptation du master au système LMD Article PREMIER	Rejeté
13/12/2016	7 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Education : adaptation du master au système LMD Article PREMIER	Rejeté
13/12/2016	3 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Education : adaptation du master au système LMD Article PREMIER	Rejeté
13/12/2016	2 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Education : adaptation du master au système LMD Article PREMIER	Rejeté
13/12/2016	1 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Education : adaptation du master au système LMD Article PREMIER	Rejeté
13/12/2016	535 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 51	Retiré
13/12/2016	534 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 17	Adopté
13/12/2016	533 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Rejeté
13/12/2016	532 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 62	Adopté
13/12/2016	531 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Retiré
13/12/2016	530 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 13	Adopté
13/12/2016	529 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 8	Rejeté
13/12/2016	528 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 7 nonies	Rejeté
13/12/2016	527 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 4 ter	Rejeté
13/12/2016	526 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 4 bis	Irrecevable
13/12/2016	525 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 4	Rejeté
13/12/2016	524 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
13/12/2016	523 L14	Pascal Cherki SER	Budget : loi de finances 2017 Article 17	Adopté
13/12/2016	522 L14	Pascal Cherki SER	Budget : loi de finances 2017 Article 62	Rejeté
13/12/2016	521 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 10	Adopté
13/12/2016	520 L14	Jean-Marie Beffara SER	Budget : loi de finances 2017 Article 46 sexies	Retiré
13/12/2016	519 (Rect) L14	Pascal Cherki SER	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Rejeté
13/12/2016	518 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 4 ter	Adopté
13/12/2016	517 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Retiré