Amendement n° 520 · Article 46 sexies

I. – À l’alinéa 2, substituer au taux :

« 30 % »

les mots :

« un pourcentage ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1°bis Après le 2 du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 2 bis Le pourcentage visé au 1 du IV est égal à 25 % pour les crédits d’impôts dus au titre des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017 et à 30 % à partir des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018 » ; ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« La première phrase du VI est complétée par les mots : « et est relevé à 6 millions d’euros par exercice à partir du 1^er janvier 2018. »

Il s’agit d’un amendement de repli, qui propose d’échelonner la hausse du taux du crédit d’impôt jeux vidéo de 20 à 30 % votée en première lecture à l’Assemblée sur deux ans ( 25 % au titre de 2017, avant de passer à 30 % en 2018). Cette mesure permettra d’échelonner le faible surcoût de le la hausse et de vérifier l’effet de levier de ce crédit d’impôt.