Dossiers / 14e législature
Education : adaptation du master au système LMD
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 825
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 21/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/10/2016 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 29
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/10/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4175
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/12/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/12/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4276 · adopté : Proposition de loi n° 4276
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 23/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/09/2016 | proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat Texte Déposé · n° 825 |
Proposition de loi | |
| 12/10/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (825). Commission · n° 29 |
Rapport | |
| 27/10/2016 | proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat Texte Déposé · n° 4175 |
Proposition de loi | |
| 06/12/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). Texte Déposé · n° 4276 |
Proposition de loi | |
| 06/12/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). Commission · n° 4276 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 16 | 0 | 5 | 0 | 0 | 21 |
| SER | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 5 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.