Amendement n° 1 · Article PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« professionnel »

insérer les mots :

« , des perspectives de débouchés professionnels ».

Cet amendement tient compte des perspectives de débouchés professionnels dans les propositions d’inscription dans une formation de deuxième cycle faites aux étudiants titulaires d’une licence et n’ayant pas été admis en première année de master.

En effet, dans l’intérêt de l’étudiant, il convient d’indiquer les réels débouchés des masters proposés. C’est ce que prévoit l’article 21 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, obligeant les établissements à informer les étudiants sur les taux d’insertion professionnelle dans chacun des domaines qui les concernent avant leur orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure.

Par ailleurs, le master est une certification professionnelle, inscrite de droit dans le Répertoire national des certifications professionnelles. La spécialité de ces formations est conditionnée par la loi aux perspectives d’emplois et aux besoins en compétences dans des cibles de métiers déterminés par un dialogue avec les professionnels. De fait, il est nécessaire de prendre en compte les perspectives de débouchés professionnels lors de l’orientation des étudiants.

Enfin, il est constaté que la France se caractérise par une plus forte diplomation au niveau master, en comparaison avec les autres pays de l’OCDE, qu’au niveau licence malgré de nombreux emplois intermédiaires non pourvus à ce niveau. Ainsi, il convient de considérer l’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois dans l’orientation des étudiants vers une formation.