Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016)
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4295
- 10/12/2016 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4295
- 10/12/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/12/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4298 · adopté : Projet de loi n° 4298
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 215
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 220
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 19/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/12/2016 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Texte Déposé · n° 4295 |
Projet de loi | |
| 10/12/2016 | projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Texte Déposé · n° 4295 |
Projet de loi | |
| 12/12/2016 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°4295). Texte Déposé · n° 4298 |
Projet de loi | |
| 12/12/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°4295). Commission · n° 4298 |
Rapport | |
| 14/12/2016 | projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Texte Déposé · n° 215 |
Projet de loi | |
| 14/12/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°215). Commission · n° 220 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 17 | 1 | 5 | 12 | 0 | 36 |
| SER | 3 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| NI | 0 | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.