Amendement n° 518 · Article 4 ter
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 13/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :
« lorsque».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.