Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/07/2014	13 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Rejeté
18/07/2014	12 L14	Charles de Courson UDI	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
18/07/2014	11 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 10	Rejeté
18/07/2014	10 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 9	Rejeté
18/07/2014	CL7 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 10	Adopté
18/07/2014	CL6 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Retiré
18/07/2014	CL5 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Rejeté
18/07/2014	CL4 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Non soutenu
18/07/2014	CL3 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
18/07/2014	CL2 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Non soutenu
17/07/2014	9 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
17/07/2014	8 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
17/07/2014	7 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
17/07/2014	6 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
17/07/2014	5 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
17/07/2014	46 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	45 (Rect) L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 30	Rejeté
17/07/2014	44 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	43 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Irrecevable
17/07/2014	42 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 18	Rejeté
17/07/2014	41 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	40 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	4 L14	Gilbert Collard NI	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 17	Non soutenu
17/07/2014	39 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	38 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	37 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 27	Non soutenu
17/07/2014	36 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 27	Retiré
17/07/2014	35 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 27	Retiré
17/07/2014	34 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Rejeté
17/07/2014	33 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 27	Rejeté
17/07/2014	32 (Rect) L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Adopté
17/07/2014	31 (Rect) L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Adopté
17/07/2014	30 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 27	Retiré
17/07/2014	3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 11 bis	Rejeté
17/07/2014	29 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 25	Non soutenu
17/07/2014	28 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 19	Rejeté
17/07/2014	27 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 15	Non soutenu
17/07/2014	26 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Irrecevable
17/07/2014	25 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 4	Rejeté
17/07/2014	24 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 4	Rejeté
17/07/2014	23 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 3	Rejeté
17/07/2014	22 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 3	Rejeté
17/07/2014	21 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 3	Rejeté
17/07/2014	20 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 3	Rejeté
17/07/2014	2 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article PREMIER	Rejeté
17/07/2014	19 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 3	Rejeté
17/07/2014	18 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
17/07/2014	17 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article PREMIER	Rejeté
17/07/2014	16 L14	Damien Abad Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 13	Non soutenu
17/07/2014	15 L14	Gilbert Collard NI	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 25	Non soutenu