Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2014	257 L14	Philippe Kemel SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Non soutenu
05/09/2014	256 L14	Gilbert Collard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Non soutenu
05/09/2014	255 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 63	Non soutenu
05/09/2014	254 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
05/09/2014	253 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Irrecevable
05/09/2014	252 L14	Philippe Kemel SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
05/09/2014	251 L14	Christophe Premat SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
05/09/2014	250 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
05/09/2014	249 L14	Christophe Premat SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 17	Non soutenu
05/09/2014	248 L14	Gilbert Collard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Non soutenu
05/09/2014	247 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	246 L14	Philippe Kemel SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
05/09/2014	245 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Retiré
05/09/2014	244 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	243 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Retiré
05/09/2014	242 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Retiré
05/09/2014	241 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	240 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 21	Irrecevable
05/09/2014	239 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
05/09/2014	238 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
05/09/2014	237 L14	Gilbert Collard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 62	Non soutenu
05/09/2014	236 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 41	Non soutenu
05/09/2014	235 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
05/09/2014	234 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
05/09/2014	233 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Non soutenu
05/09/2014	232 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Non soutenu
05/09/2014	231 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
05/09/2014	230 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
05/09/2014	229 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Non soutenu
05/09/2014	228 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
05/09/2014	227 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
05/09/2014	226 L14	Christophe Premat SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 14	Irrecevable
05/09/2014	225 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	224 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	223 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
05/09/2014	222 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
05/09/2014	221 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
05/09/2014	220 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
05/09/2014	219 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
05/09/2014	218 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 25	Rejeté
05/09/2014	217 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Rejeté
05/09/2014	216 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Rejeté
05/09/2014	CF9 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 21	Tombé
05/09/2014	CF8 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 21	Adopté
05/09/2014	CF7 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF6 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF5 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF4 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF33 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF32 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré