Amendement n° 248 · ANNEXE
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Les 645 millions d’euros procurés annuellement par la CASA ne permettent pas de financer une politique crédible d’accompagnement de la perte d’autonomie.
Or, l’alinéa concerné pourrait le laisser croire.