Amendement n° 218 (Rect) · Article 25

Des expérimentations relatives au nombre de patients et à leur encadrement par le personnel sont menées, à compter du 1^er janvier 2015 et pour une période n’excédant pas deux ans, dans les établissements et services mentionnés au 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles qui disposent d’unités spécifiques Alzheimer accueillant des patients de nuit.

Au titre de ces expérimentations, ces unités peuvent accueillir jusqu’à vingt patients, après visite et avis du service départemental d’incendie et de secours et à la condition que soit présent au moins un aide-soignant de nuit.

Ces expérimentations sont réalisées sur le fondement d’une estimation quantitative et qualitative :

1° De l’encadrement des patients en personnel soignant équivalent temps-plein, notamment de nuit ;

2° De la cartographie des risques de tous types auxquels sont exposés les patients.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de ces expérimentations avant le 1^er octobre 2016.

La protection des âgés les plus fragiles passe également par la qualité de leur encadrement médical et par la structure du bâti qui les accueille.

C’est dans ce but qu’ont été mises en place, pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer, les unités spécifiques Alzheimer dont les unités d’hébergement renforcées (UHR), qui, en application des recommandations de l’ANESM et de la HAS, ne doivent pas accueillir plus de 14 résidents.

Cependant, l’encadrement dans les unités spécifiques Alzheimer des EHPAD pourrait être amélioré. En effet, on ne compte en moyenne que 2,5 équivalents temps plein la nuit dans les EHPAD et nombre d’unités protégées ne disposent donc pas la nuit d’un aide-soignant, si bien que les patients se retrouvent en situation de risque.

Selon les professionnels, ce problème pourrait être surmonté en augmentant la taille des unités à 20 patients.

Or, l’instruction ministérielle du 23 février 2010 autorise déjà les UHR situés en USLD à atteindre ce chiffre de 20 patients. Il conviendrait donc de voir si cet effectif peut être atteint en EHPAD, ce qui permettrait une meilleur encadrement de ces patients.

Seule une expérimentation permettra cependant de s’assurer que les patients ne perdent pas en qualité de vie plus qu’ils ne gagnent en sécurité.

C’est l’objet du présent amendement.