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Amendement n° 256 · ANNEXE

De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 05/09/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

Il n’est pas possible de laisser croire que les financements envisagés via la CASA pourraient répondre pleinement à l’adaptation de la société au vieillissement « dans toutes ses dimensions » .

Cosignataires (1)

Gilbert Collard