Amendement n° 221 · Article 31
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après le mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« cours d’une année, lesquels tiennent compte des facteurs sociaux et environnementaux ; ».
Exposé sommaire
Cet ajout prend mieux en compte les grands principes de la refondation de l’aide à domicile promue par la Croix Rouge française, les grandes fédérations des services prestataires autorisés et l’ADF.
Il convient enfin de reconnaître les missions d’intérêt général pouvant être accomplies par ces services.
Cosignataires (23)
Damien Abad, Julien Aubert, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Frédéric Lefebvre, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Alain Marc, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Dominique Tian, Philippe Vitel