Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2014	557 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Irrecevable
05/09/2014	556 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	555 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	554 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Irrecevable
05/09/2014	553 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	552 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Irrecevable
05/09/2014	551 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Retiré
05/09/2014	550 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	549 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	548 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 61	Non soutenu
05/09/2014	547 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	546 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Irrecevable
05/09/2014	545 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Rejeté
05/09/2014	544 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 14	Adopté
05/09/2014	543 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 14	Adopté
05/09/2014	542 (Rect) L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Adopté
05/09/2014	541 L14	Jacques Moignard RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
05/09/2014	540 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 53	Adopté
05/09/2014	539 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Irrecevable
05/09/2014	538 L14	Jacques Moignard RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Rejeté
05/09/2014	537 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Rejeté
05/09/2014	536 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 43	Rejeté
05/09/2014	535 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 43	Rejeté
05/09/2014	534 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
05/09/2014	533 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Rejeté
05/09/2014	532 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Retiré
05/09/2014	531 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Tombé
05/09/2014	530 L14	Gilda Hobert RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	529 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
05/09/2014	528 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	527 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	526 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	525 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	524 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
05/09/2014	523 L14	Gilda Hobert RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Non soutenu
05/09/2014	522 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Non soutenu
05/09/2014	521 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
05/09/2014	520 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
05/09/2014	519 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Irrecevable
05/09/2014	518 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
05/09/2014	517 (2ème Rect) L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Adopté
05/09/2014	516 (Rect) L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	515 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	514 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Rejeté
05/09/2014	513 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Rejeté
05/09/2014	512 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
05/09/2014	511 L14	Cécile Duflot Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 ter	Irrecevable
05/09/2014	510 L14	Brigitte Allain Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
05/09/2014	509 L14	Brigitte Allain Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	508 L14	Brigitte Allain Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Retiré