Amendement n° 516 (Rect) · ANNEXE
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 148, substituer aux mots :
« dit « intermédiaire » »
les mots :
« intégrant des services ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cet amendement vise à éviter toute confusion avec le « logement intermédiaire » tel que défini par l’ordonnance n°2014‑159 du 20 février 2014.