Amendement n° 512 · Article 3
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« et les missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les services de soins infirmiers à domicile, les services polyvalents d’aide et de soin à domicile intervenant auprès de personnes âgées ; ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement a déclaré vouloir intégrer pleinement les personnes en situation de handicap dans les dispositions prévues à l’article 3. Aussi, cet amendement précise explicitement cette volonté.
Dans le même sens, il précise les missions de la conférence aux alinéas 9 et 11.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas