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Amendement n° 515 · ANNEXE

De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 05/09/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 160, insérer la phrase suivante :

« Ces lieux de vie doivent être conçus de manière à mieux intégrer les souhaits de vie privée des résidents, leur intimité et leur vie sexuelle. ».

Exposé sommaire

Les établissements pour personnes âgées doivent être conçus comme de véritables lieux de vie et non comme des endroits où ils se rendent pour mourir. Leur droit à la vie privée et à l’intimité doit être préservé car il constitue une composante essentielle de la dignité.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas