Amendement n° 508 · ANNEXE
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après l’alinéa 203, insérer l’alinéa suivant :
« Une réflexion sera engagée sur la prise en compte des temps de transports dans la durée de travail. ».
Exposé sommaire
Le secteur de l’aide à domicile est caractérisé par de nombreux déplacements qui peuvent représenter une partie importante de la journée de travail et constituent donc un facteur de précarité.
Dans le cadre des États généraux du travail social ainsi que pour des négociations de branche, il apparait nécessaire de prendre en compte ce temps de transport, dans un soucis de rationalisation des déplacements et de lutte contre la précarité des professionnel-le-s du secteur.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas