Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/10/2014	I-CF245 L14	Marc Goua SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 9	Adopté
04/10/2014	I-CF244 L14	Marc Goua SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Irrecevable
04/10/2014	I-CF243 L14	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Non soutenu
04/10/2014	I-CF242 L14	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Non soutenu
04/10/2014	I-CF241 L14	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Irrecevable
04/10/2014	I-CF239 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Adopté
04/10/2014	I-CF238 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Retiré
04/10/2014	I-CF237 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Adopté
03/10/2014	2572 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9 A	Adopté
03/10/2014	2571 (Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9 bis	Retiré
03/10/2014	2570 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
03/10/2014	2569 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 62	Adopté
03/10/2014	2568 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 62	Adopté
03/10/2014	2567 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 61	Adopté
03/10/2014	I-66 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 9	Irrecevable
03/10/2014	I-65 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
03/10/2014	I-64 L14	Pascal Terrasse SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Non soutenu
03/10/2014	I-63 L14	Pascal Terrasse SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
03/10/2014	I-62 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Retiré
03/10/2014	I-61 L14	Pascal Terrasse SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
03/10/2014	I-60 L14	Pascal Terrasse SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Non soutenu
03/10/2014	I-59 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
03/10/2014	I-58 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Rejeté
03/10/2014	I-57 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Irrecevable
03/10/2014	I-56 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Non soutenu
03/10/2014	I-55 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
03/10/2014	I-54 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
03/10/2014	I-53 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
03/10/2014	I-52 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Retiré
03/10/2014	I-51 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Non soutenu
03/10/2014	I-50 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
03/10/2014	CF9 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article PREMIER	Rejeté
03/10/2014	CF8 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 3	Rejeté
03/10/2014	CF7 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 2	Rejeté
03/10/2014	CF6 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 23	Retiré
03/10/2014	CF4 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 14	Rejeté
03/10/2014	CF20 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 30	Rejeté
03/10/2014	CF19 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 19	Retiré
03/10/2014	CF18 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 18	Rejeté
03/10/2014	CF17 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 14	Irrecevable
03/10/2014	CF16 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 10	Non soutenu
03/10/2014	CF15 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 10	Non soutenu
03/10/2014	CF14 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 9	Non soutenu
03/10/2014	CF13 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 8	Non soutenu
03/10/2014	CF12 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article PREMIER	Rejeté
03/10/2014	CF11 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 7	Non soutenu
03/10/2014	CF10 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 5	Retiré
03/10/2014	I-CF99 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Rejeté
03/10/2014	I-CF98 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Rejeté
03/10/2014	I-CF97 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Rejeté