Amendement n° CF11 · Article 7
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
A l’alinéa 2, après la troisième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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Y compris crédits d’impôt |
2,3 |
1,6 |
2,0 |
2,0 |
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique par sous-secteurs des administrations publiques la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier