Amendement n° CF7 · Article 2
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
A l’alinéa 4, la deuxième ligne du tableau est ainsi rédigée :
|
Solde structurel |
‑4,4 |
‑4,3 |
‑3,8 |
‑2,8 |
‑1,8 |
‑0,8 |
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier