Amendement n° CF15 · Article 10
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
A l’alinéa 2, le tableau est ainsi rédigé :
|
2015 |
2016 |
2017 |
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476,6 |
481,4 |
486,2 |
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que l’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l’inflation.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier