Aller au contenu
blackout

Amendement n° 2572 · Article 9 A

De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/10/2014

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour créer des espaces logistiques et pour favoriser l’utilisation du transport ferroviaire ou guidé, du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour le transport des marchandises jusqu’au lieu de la livraison finale. ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires (1)

Philippe Plisson