Amendement n° CF8 · Article 3
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
A l’alinéa 3, la troisième ligne et la cinquième ligne du tableau sont ainsi rédigées:
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
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Solde conjoncturel (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3) |
-4,4 |
-4,2 |
-3,7 |
-2,8 |
-1,8 |
-0,8 |
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier