Amendement n° 2569 · Article 62
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« dernière »
le mot :
« programmation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.