Amendement n° CF16 · Article 10
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
A l’alinéa 4, le tableau est ainsi rédigé :
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2015 |
2016 |
2017 |
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182,3 |
184,1 |
186 |
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que l’objectif de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l’inflation.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier