Amendement n° CF10 · Article 5
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
I. A l’alinéa 2, après la deuxième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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Dépense publique y compris crédits d’impôt |
57,7 |
57,6 |
57 |
56 |
II. Au même alinéa, après la troisième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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Taux de prélèvements obligatoires y compris crédits d’impôt |
45,9 |
46,1 |
46 |
45,9 |
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier