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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2014 AS126
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
13/10/2014 AS125
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 51
Retiré
13/10/2014 AS124
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 15
Rejeté
13/10/2014 AS123
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 18
Rejeté
13/10/2014 AS122
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 62
Non soutenu
13/10/2014 AS121
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 51
Rejeté
13/10/2014 AS120
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 18
Rejeté
13/10/2014 AS119
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 18
Rejeté
13/10/2014 AS118
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 18
Rejeté
13/10/2014 AS117
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8
Retiré
13/10/2014 AS116
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 38
Irrecevable
13/10/2014 AS115
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 29
Rejeté
13/10/2014 AS114
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 29
Irrecevable
13/10/2014 AS113
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 38
Rejeté
13/10/2014 AS112
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 62
Rejeté
13/10/2014 AS111
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Rejeté
13/10/2014 AS110
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 29
Irrecevable
13/10/2014 AS109
L14
Monique Iborra
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 29
Adopté
13/10/2014 AS108
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 53
Retiré
13/10/2014 AS107
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 65
Retiré
13/10/2014 AS106
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Rejeté
13/10/2014 AS104
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 65
Retiré
13/10/2014 AS103
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 15
Rejeté
13/10/2014 AS102
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 12
Rejeté
13/10/2014 AS101
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 21
Non soutenu
13/10/2014 AS100
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 51
Irrecevable
12/10/2014 59
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
12/10/2014 58
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
12/10/2014 57
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
12/10/2014 56
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
12/10/2014 55
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
12/10/2014 54
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
12/10/2014 53
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
12/10/2014 I-848
L14
Sauveur Gandolfi-Scheit
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 18
Non soutenu
12/10/2014 AS96
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Non soutenu
12/10/2014 AS95
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 50
Retiré
12/10/2014 AS94
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 39
Rejeté
12/10/2014 AS93
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 38
Rejeté
12/10/2014 AS92
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 38
Retiré
12/10/2014 AS91
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 39
Irrecevable
12/10/2014 AS90
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 39
Irrecevable
12/10/2014 AS79
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 44
Rejeté
12/10/2014 AS105
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 39
Irrecevable
11/10/2014 52
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 8
Rejeté
11/10/2014 8
L14
Gilbert Collard
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 56
Irrecevable
11/10/2014 7
L14
Gilbert Collard
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 56
Irrecevable
11/10/2014 I-847
L14
Marie-Hélène Fabre
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 18
Retiré
11/10/2014 AS89
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
11/10/2014 AS88
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 40
Rejeté
11/10/2014 AS87
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 40
Rejeté