Amendement n° 59 · RAPPORT ANNEXÉ
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
I. – À l’alinéa 38, substituer au mot :
« financières »
les mots :
« de finances et de financement de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 45 et 87 et à la dernière phrase de l’alinéa 118.
Exposé sommaire
Rédactionnel.