Amendement n° AS112 · Article 62
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 13/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article traduit l’objectif d’économies sur la branche famille poursuivi par le gouvernement. Les écologistes sont en désaccord avec les dispositifs qui ont été annoncés.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas