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Amendement n° AS111 · Article 61

De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 13/10/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la modulation de la prime de naissance en fonction du rang de l'enfant qui devrait faire baisser le montant de 928 euros à 308 euros à partir du deuxième enfant.

La prime de naissance est une prestation familiale soumise à condition de ressources, elle bénéficie aux familles de la classe moyenne comme aux familles les plus fragiles. Faire supporter les économies demandées à la branche famille à ces dernières paraît injuste.

Cosignataires (3)

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas