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Amendement n° AS79 · Article 44

De Rémi Delatte (Les Républicains) · déposé le 12/10/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Parmi les molécules inscrites en sus, plus de 90 % concernent les traitements liés aux cancers. Pour la majorité de ces traitements, les alternatives n'existent pas. Les médecins notamment ceux des Centres de Lutte contre le Cancer craignent que cette mesure leur transfère la responsabilité de délivrer ou non aux patients un traitement coûteux et innovant alors que cette décision relève des instances de gouvernance du système de santé.

Cosignataires (1)

Rémi Delatte