Amendement n° 55 · RAPPORT ANNEXÉ
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 133, substituer au mot :
« à »
les mots :
« en faveur de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel