Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/11/2014	CD2 L14	Laurence Abeille Écolo	Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable Article unique	Adopté
20/11/2014	CE1 L14	Denis Baupin Écolo	Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable Article unique	Retiré
19/11/2014	9 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 34	Rejeté
19/11/2014	8 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 16	Rejeté
19/11/2014	7 (Rect) L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Rejeté
19/11/2014	6 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Rejeté
19/11/2014	5 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12 bis B	Rejeté
19/11/2014	4 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12 bis A	Adopté
19/11/2014	33 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 44	Non soutenu
19/11/2014	32 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 34	Rejeté
19/11/2014	31 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Non soutenu
19/11/2014	30 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
19/11/2014	3 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Rejeté
19/11/2014	29 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Irrecevable
19/11/2014	28 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
19/11/2014	27 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 44	Rejeté
19/11/2014	26 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
19/11/2014	25 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
19/11/2014	24 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
19/11/2014	23 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
19/11/2014	22 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
19/11/2014	21 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
19/11/2014	20 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Retiré
19/11/2014	2 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Irrecevable
19/11/2014	19 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
19/11/2014	18 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
19/11/2014	17 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
19/11/2014	16 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
19/11/2014	15 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
19/11/2014	14 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Tombé
19/11/2014	13 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
19/11/2014	12 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 35	Rejeté
19/11/2014	11 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 35	Rejeté
19/11/2014	10 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 34	Rejeté
19/11/2014	1 L14	Yves Nicolin Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 69	Irrecevable
19/11/2014	58 L14	Cécile Duflot Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 27	Retiré
19/11/2014	57 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 20	Rejeté
19/11/2014	56 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 20	Rejeté
19/11/2014	55 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 20	Rejeté
19/11/2014	54 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
19/11/2014	53 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
19/11/2014	52 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
19/11/2014	51 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
19/11/2014	50 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
19/11/2014	49 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Rejeté
19/11/2014	48 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
19/11/2014	47 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 20	Rejeté
19/11/2014	CL1 L14	Martial Saddier Les Républicains	Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable Article unique	Tombé
19/11/2014	CL23 L14	Jacques Bompard NI	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 19	Non soutenu
19/11/2014	CL22 L14	Jacques Bompard NI	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Non soutenu