Amendement n° 11 · Article 35

De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 19/11/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier: Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

Après le quatrième alinéa de l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Ils rendent publique chaque année la liste des montants accordés aux différentes associations bénéficiaires de ce financement. ».

Exposé sommaire

Dans une mesure de transparence, il apparaît important que chaque année soit rendue publique la liste des montants accordés aux différentes associations bénéficiaires du financement du FIR.

Cosignataires (4)

Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Bérengère Poletti, Dominique Tian