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Amendement n° CL23 · Article 19

De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 19/11/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
Dossier
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile

Dispositif

A l’alinéa 13, substituer aux mots : « n’est pas », le mot : « est ».

Exposé sommaire

Le fait d’obtenir l’asile en France, ne signifie en rien pouvoir subvenir aux besoins de sa famille. Or, notre pays ne peut plus se permettre d’offrir des eldorados qui n’existent pas aux migrants des pays défavorisés ou en proie aux dictatures.

Cosignataires (1)

Jacques Bompard