Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/11/2014	18 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Rejeté
20/11/2014	17 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Adopté
20/11/2014	16 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Retiré
20/11/2014	15 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 8	Rejeté
20/11/2014	14 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 8	Rejeté
20/11/2014	13 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 8	Retiré
20/11/2014	12 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	Rejeté
20/11/2014	11 (Rect) L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 2	Rejeté
20/11/2014	10 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 1er quater	Rejeté
20/11/2014	1 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 13	Non soutenu
20/11/2014	9 L14	Damien Abad Les Républicains	Transport : stationnement des personnes en situation de handicap Article PREMIER	Retiré
20/11/2014	8 L14	Damien Abad Les Républicains	Transport : stationnement des personnes en situation de handicap Article PREMIER	Retiré
20/11/2014	7 L14	Damien Abad Les Républicains	Transport : stationnement des personnes en situation de handicap Article PREMIER	Rejeté
20/11/2014	6 L14	Damien Abad Les Républicains	Transport : stationnement des personnes en situation de handicap Article PREMIER	Rejeté
20/11/2014	5 L14	Damien Abad Les Républicains	Transport : stationnement des personnes en situation de handicap Article PREMIER	Retiré
20/11/2014	4 L14	Damien Abad Les Républicains	Transport : stationnement des personnes en situation de handicap Article PREMIER	Retiré
20/11/2014	3 L14	Damien Abad Les Républicains	Transport : stationnement des personnes en situation de handicap Article PREMIER	Retiré
20/11/2014	2 L14	Damien Abad Les Républicains	Transport : stationnement des personnes en situation de handicap Article PREMIER	Retiré
20/11/2014	1 L14	Damien Abad Les Républicains	Transport : stationnement des personnes en situation de handicap Article PREMIER	Irrecevable
20/11/2014	240 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Adopté
20/11/2014	99 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 51	Tombé
20/11/2014	98 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
20/11/2014	97 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 47 quater	Adopté
20/11/2014	96 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
20/11/2014	95 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 47 bis	Adopté
20/11/2014	94 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
20/11/2014	93 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
20/11/2014	92 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29 bis	Adopté
20/11/2014	91 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
20/11/2014	90 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 43 ter	Adopté
20/11/2014	89 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Adopté
20/11/2014	88 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Adopté
20/11/2014	87 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Adopté
20/11/2014	86 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Adopté
20/11/2014	85 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29 bis A	Adopté
20/11/2014	84 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12 quater	Adopté
20/11/2014	83 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
20/11/2014	82 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
20/11/2014	81 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
20/11/2014	80 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12 quater	Adopté
20/11/2014	79 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
20/11/2014	78 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
20/11/2014	77 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
20/11/2014	76 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
20/11/2014	75 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
20/11/2014	74 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12 ter A	Adopté
20/11/2014	73 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12 bis B	Adopté
20/11/2014	72 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
20/11/2014	71 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12 bis A	Adopté
20/11/2014	70 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12	Adopté