Amendement n° 10 · Article 1er quater
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot :
« organisations »,
insérer le mot :
« professionnelles ».
Exposé sommaire
Depuis de nombreuses années, il existe des associations ou des cercles de collaborateurs, assurant diverses fonctions et permettant le lien entre les collaborateurs. Des syndicats de collaborateurs se sont également crées, parfois en lien avec des confédérations syndicales.
Dès lors que la négociation porte sur le statut des collaborateurs, il semble important de préciser qu’elle doit se faire avec des organisations syndicales. C’est un principe fondateur de notre droit du travail.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas