Amendement n° 96 · Article 15
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Au quatrième alinéa du 3° du I de l’alinéa 1, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« celles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.