Amendement n° 89 · Article 13
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« E bis. – À l’article L. 862‑6, la référence : « et II » est remplacée par la référence : « , II et II bis ». ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.