Amendement n° 16 · Article 9
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au début du deuxième alinéa, les mots : « Lorsque le délai entre le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi et son examen en séance est au moins égal à six semaines, » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Les documents faisant état de l’avancée des travaux sont des documents précieux pour la préparation du travail sur le rapport pour les commissaires. La numérisation des échanges a permis d’améliorer leur diffusion et leur utilisation.
Dès lors, il n’apparaît plus opportun de les réserver aux seuls textes qui n’auraient pas respecté un délai de six semaines entre le dépôt et l’étude.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas