Amendement n° 12 · Article 5
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Chaque groupe dispose d’un temps minimum de dix minutes. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que quel que soit le temps global de discussion générale, il ne peut être inférieur à 10 minutes pour un groupe.
Ce temps apparaît être un minimum pour exposer la position d’un groupe sur un texte.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas