Amendement n° 11 (Rect) · Article 2
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Un collaborateur pour chaque groupe peut assister à ces travaux. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le Règlement que chaque groupe peut être assisté par un collaborateur dans les réunions de commissions, qu’elles soient ou non retransmises.
L’amendement fait référence à un collaborateur « par groupe » et non un collaborateur « de groupe ». Cela permettrait à un collaborateur de députés de venir en commission, dès lors qu’elles ne sont pas suivies par un collaborateur de groupe, problème qui est posé pour les groupes les moins importants.
Un seul collaborateur par groupe serait autorisé à assister à ces travaux.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas