Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/12/2014	SPE73 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
31/12/2014	SPE72 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
31/12/2014	SPE71 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
31/12/2014	SPE70 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
31/12/2014	SPE69 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
31/12/2014	SPE68 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 7	Adopté
31/12/2014	SPE67 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 7	Adopté
31/12/2014	SPE66 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 7	Adopté
31/12/2014	SPE65 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 6	Adopté
31/12/2014	SPE64 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 6	Adopté
31/12/2014	SPE63 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
31/12/2014	SPE62 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
31/12/2014	SPE61 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
31/12/2014	SPE60 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
31/12/2014	SPE59 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
31/12/2014	SPE58 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
31/12/2014	SPE57 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
31/12/2014	SPE56 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
31/12/2014	SPE55 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Adopté
31/12/2014	SPE54 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
31/12/2014	SPE53 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
31/12/2014	SPE52 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
31/12/2014	SPE51 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
31/12/2014	SPE50 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
31/12/2014	SPE49 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
31/12/2014	SPE48 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
31/12/2014	SPE47 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
31/12/2014	SPE46 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
31/12/2014	SPE45 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
31/12/2014	SPE44 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
31/12/2014	SPE43 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
31/12/2014	SPE42 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
31/12/2014	SPE41 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
29/12/2014	SPE40 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
29/12/2014	SPE39 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
29/12/2014	SPE38 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
29/12/2014	SPE37 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Non soutenu
29/12/2014	SPE36 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
29/12/2014	SPE35 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
29/12/2014	SPE34 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
29/12/2014	SPE33 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
29/12/2014	SPE32 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
29/12/2014	SPE31 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
29/12/2014	SPE30 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé
29/12/2014	SPE29 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
29/12/2014	SPE28 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
29/12/2014	SPE27 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
29/12/2014	SPE26 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
29/12/2014	SPE25 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
29/12/2014	SPE24 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu