Amendement n° SPE43 · Article PREMIER
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 31/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. A la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots « d’autoroute », les mots « d’autoroutes ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16 et à l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter