Amendement n° SPE24 · Article 14
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 29/12/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements SPE6 et SPE7.