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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2015 2185 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9
Adopté
23/01/2015 2184 (Rect)
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
23/01/2015 2183
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 101
Rejeté
23/01/2015 2182 (Rect)
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 91
Rejeté
23/01/2015 2181
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 100
Rejeté
23/01/2015 2180
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 5
Retiré
23/01/2015 2179 (Rect)
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
23/01/2015 2178
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 96
Irrecevable
23/01/2015 2177
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
23/01/2015 2176
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 40 quater
Rejeté
23/01/2015 2175
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81
Non soutenu
23/01/2015 2174 (Rect)
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 96
Rejeté
23/01/2015 2173 (Rect)
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 23 sexies
Rejeté
23/01/2015 2172
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 5
Adopté
23/01/2015 2171
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 64
Non soutenu
23/01/2015 2170
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Irrecevable
23/01/2015 2169
L14
Colette Capdevielle
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Retiré
23/01/2015 2168
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
23/01/2015 2167
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 85
Rejeté
23/01/2015 2166
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Rejeté
23/01/2015 2165
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Tombé
23/01/2015 2164
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80 bis
Non soutenu
23/01/2015 2163
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Rejeté
23/01/2015 2162
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Rejeté
23/01/2015 2161 (Rect)
L14
Pascal Cherki
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Non soutenu
23/01/2015 2160
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Rejeté
23/01/2015 2159
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20
Rejeté
23/01/2015 2158
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20
Rejeté
23/01/2015 2157
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20
Rejeté
23/01/2015 2156
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20
Rejeté
23/01/2015 2155
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
23/01/2015 2154
L14
Pascal Cherki
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 94
Non soutenu
23/01/2015 2153
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
23/01/2015 2152
L14
Alain Gest
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 16
Non soutenu
23/01/2015 2151
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
23/01/2015 2150
L14
Pascal Cherki
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Rejeté
23/01/2015 2149
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Rejeté
23/01/2015 2148
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Rejeté
23/01/2015 2147
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
23/01/2015 2146
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Rejeté
23/01/2015 2145
L14
Pascal Cherki
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 70 ter
Rejeté
23/01/2015 2144
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Rejeté
23/01/2015 2143 (Rect)
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Non soutenu
23/01/2015 2142
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Rejeté
23/01/2015 2141
L14
Pascal Cherki
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 61
Non soutenu
23/01/2015 2140
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Rejeté
23/01/2015 2139
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10
Rejeté
23/01/2015 2138
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10
Rejeté
23/01/2015 2137 (Rect)
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20
Non soutenu
23/01/2015 2136
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 bis
Rejeté