Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/03/2015	AS445 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
12/03/2015	AS444 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS443 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS442 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
12/03/2015	AS441 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS440 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
12/03/2015	AS439 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Rejeté
12/03/2015	AS438 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Adopté
12/03/2015	AS437 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
12/03/2015	AS436 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
12/03/2015	AS435 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
12/03/2015	AS434 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 29	Non soutenu
12/03/2015	AS433 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Irrecevable
12/03/2015	AS432 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 7	Tombé
12/03/2015	AS431 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 44	Tombé
12/03/2015	AS430 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Non soutenu
12/03/2015	AS429 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Irrecevable
12/03/2015	AS428 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Non soutenu
12/03/2015	AS427 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
12/03/2015	AS426 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Tombé
12/03/2015	AS425 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
12/03/2015	AS424 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Tombé
12/03/2015	AS423 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
12/03/2015	AS422 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
12/03/2015	AS421 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
12/03/2015	AS420 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
12/03/2015	AS419 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
12/03/2015	AS418 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Retiré
12/03/2015	AS417 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Tombé
12/03/2015	AS416 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Tombé
12/03/2015	AS415 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Tombé
12/03/2015	AS414 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS413 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS412 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS411 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS410 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS409 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS408 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Rejeté
12/03/2015	AS407 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Rejeté
12/03/2015	AS406 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS405 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS404 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS403 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS402 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS401 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS400 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS399 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS398 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS397 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS396 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé