Amendement n° AS445 · Article 12

Supprimer cet article.

Cet article est emblématique de la volonté de la Ministre de mettre en place une véritable étatisation de la médecine libérale en donnant des pouvoirs accrus aux ARS pour organiser de manière administrée la coopération entre les professionnels libéraux sur les territoires. Au-delà de cette mesure, tout le texte sous-tend une volonté de bureaucratisation et de suradministration de notre système de santé.

Cet article pose de tels problèmes que la Ministre a été obligée de repousser l'examen du projet de loi auparavant prévu en janvier pour mettre en place des groupe de travail pour une concertation sur les points les plus litigieux. Elle a d’ailleurs annoncé que cet article allait être totalement réécrit autour d’un concept de « communauté professionnelle territoriale de santé ».

Il convient donc de supprimer cet article dans l'état actuel de sa rédaction, tant que la nouvelle proposition de rédaction n’est pas connue.